Retrouvez l’actualité judiciaire du cabinet de Me Tardy

Proposition de réforme: mettre fin aux pratiques cruelles subies par les poussins mâles

Publié par vtardy le avr 9, 2018 dans Actualités, Non classé | 0 commentaire

PROPOSITION DE DECRET VISANT A INTERDIRE LE BROYAGE ET LE GAZAGE DES POUSSINS MALES DE SOUCHE PONTE1 par Véronique TARDY Le quotidien des personnages enfantins de BLAISE2, poussin masqué et de POUSSIN 1er3 est bien éloigné de la réalité. Depuis les années 50, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne conservent que les femelles destinées à devenir des pondeuses. Les mâles ne sont pas rentables : ne...

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vive le droit animalier!

Publié par vtardy le avr 9, 2018 dans Non classé | 0 commentaire

ME TARDY a suivi la formation en droit animalier à l’université de BRIVE LA GAILLARDE. Cette formation a été créée par le Professeur MARGUENAUD ainsi que la fondation 30 millions d’amis. ME TARDY a réussi avec mention son diplôme universitaire de droit animalier en mars 2018. Elle a travaillé sur une proposition de décret visant à interdire le broyage et le gazage des poussins mâles de souche ponte. Le respect de l’animal est au coeur des préoccupations du cabinet répertorié notamment par 30 MILLIONS...

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La modernisation de la Justice

Publié par vtardy le août 31, 2012 dans Non classé | 0 commentaire

  Détenteur d’une Certification Numérique qualifiée, notre cabinet suit le mouvement de modernisation de la Justice, voulu par l’Etat et rendu nécessaire par les technologies.  

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Le cabinet TARDY, nouvellement mandataire en transactions immobilières

Publié par vtardy le mar 23, 2012 dans Non classé | 0 commentaire

La transaction immobilière, nouvelle mission de l’avocat Le cabinet TARDY comme d’ailleurs d’autres confrères a toujours œuvré dans le domaine de la gestion des biens immboiliers : rédaction de contrat de bail à usage d’habitation, gestion des impayés de loyer et de charges, expulsion. Pourtant, aucun texte n’interdisait ou n’accordait à l’avocat le droit d’être mandataire en transactions immobilières (vente d’immeubles). Le Conseil National des Barreaux (CNB) a adopté une décision en date du 24 avril 2009...

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Les juridictions en FRANCE

Publié par vtardy le déc 23, 2011 dans Actualités | 0 commentaire

Me Tardy effectue les déplacements nécessaires à la défense des justiciables: tribunal de grande instance de NEVERS, de Mulhouse etc

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Les 12èmes assises des Droits de l’Enfant

Publié par vtardy le déc 23, 2011 dans Actualités | 0 commentaire

Me Tardy a participé à l’enrichissant colloque relatif aux Droits de l’enfant qui se tenait à TOULOUSE les 02 et 03 décembre 2011. Les 12èmes assises ont eu lieu en effet cette année à l’Hotel Dieu Saint Jacques. Le principal thème abordé fut celui du placement. Ce fut également l’occasion d’échanges parfois vifs entre les participants, avocats du groupe de défense des enfants et représentants divers de l’Aide sociale à l’enfance. Un seul mot d’ordre: intervention de l’avocat...

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la réforme des droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Publié par vtardy le oct 12, 2011 dans Actualités | 0 commentaire

La loi n°2011-803 DU 05 JUILLET 2011 est présentée comme une avancée exceptionnelle des droits de la personne faisant l’objet d’un placement en hopital psychiatrique. En effet, dans les textes, ce patient peut saisir le juge des libertés et de la détention qui statuera sur le bien fondé de son hospitalisation en présence d’un avocat. Si le patient n’est pas satisfait de l’ordonnance rendue par ce juge, appel pourra être interjeté. En pratique, les avocats ont du une nouvelle fois s’adapter et...

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Premier retour d’expérience suite à la réforme du statut du gardé à vue

Publié par vtardy le mai 25, 2011 dans Non classé | 0 commentaire

De permanence en garde à vue, j’ai pu constaté que la mise en place anticipée du nouveau statut du gardé à vue s’effectuait sans heurt et sans difficulté majeure (grâce sans doute à nos coordinateurs: un grand merci à eux!). Chacun, policier, gendarme et avocat, participe au respect des droits de ce gardé à vue. J’ai même assisté pour la première fois une victime dans le cadre d’une confrontation: une première pour le barreau d’AIX EN PROVENCE!

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La réforme du statut du gardé à vue

Publié par Me Tardy le mai 1, 2011 dans Actualités | Commentaires fermés

– Arrêt n° 592 du 15 avril 2011 (10-30.316) – Cour de cassation – Assemblée plénière   Rejet Communiqué de la Première présidence Rapport de Mme Bardy, conseiller rapporteur Avis de Mme Petit, premier avocat général Demandeur(s) : Procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : Mme X… Sur le premier moyen : Attendu, selon l’ordonnance attaquée (Rennes, 25 janvier 2010), rendue par le premier président d’une cour d’appel et les pièces de la procédure, que...

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Le cabinet TARDY participe à la vie de la cité

Publié par Me Tardy le déc 11, 2010 dans Actualités | Commentaires fermés

Le cabinet TARDY participe activement à la vie de la cité et a reçu le second prix des crèches et illuminations 2010.

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